Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Orbite (l'« Éditeur », voir mentions légales) met à disposition son logiciel de gestion de la relation client (le « Service ») ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (« Client » ou « Utilisateur »).

Orbite est un CRM en ligne destiné aux indépendants, agences et petites équipes commerciales, permettant notamment de gérer des fiches entreprises et contacts, de suivre des opportunités commerciales, de créer des tâches et notes, de connecter une boîte email et un calendrier (Gmail, Outlook ou IMAP/SMTP générique), et d'utiliser un assistant intelligent intégré (« Écho ») pour accélérer certaines actions.

• L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur associé à une adresse e-mail valide et à un mot de passe. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Un « espace de travail » regroupe les données d'une organisation. L'Utilisateur qui crée un espace de travail peut y inviter d'autres membres et leur attribuer des permissions différenciées.
• L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.

• Le Service est proposé sous forme d'abonnement payant, dont les formules et tarifs en vigueur sont indiqués sur notre page tarifs. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer ces tarifs, sous réserve d'en informer les Clients existants avec un préavis raisonnable avant l'échéance de leur période en cours.
• Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. L'Éditeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
• Sauf mention contraire au moment de la souscription, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation par le Client avant l'échéance, depuis les paramètres de son compte.
• En cas d'échec de paiement, l'Éditeur peut suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes après notification et délai de régularisation raisonnable.

La connexion d'une boîte email (Gmail, Outlook, IMAP/SMTP) ou d'un calendrier tiers au Service est facultative et relève d'un choix explicite de l'Utilisateur. En connectant un tel compte, l'Utilisateur autorise Orbite à synchroniser, dans les limites nécessaires au fonctionnement du Service, le contenu correspondant. L'Utilisateur peut déconnecter un compte tiers à tout moment depuis les paramètres de son espace de travail ; la synchronisation cesse alors immédiatement.

L'assistant intégré s'appuie sur un modèle d'intelligence artificielle tiers pour générer des réponses ou proposer des actions à partir des données de l'espace de travail. Les réponses générées sont fournies à titre indicatif : l'Utilisateur reste seul responsable des décisions et actions qu'il prend sur la base de ces suggestions, l'Éditeur ne garantissant pas l'exactitude absolue des réponses générées par un modèle d'intelligence artificielle.

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
• ne pas importer, stocker ou diffuser via le Service de contenu illicite, portant atteinte aux droits de tiers, ou aux données personnelles de personnes n'ayant pas consenti à leur traitement dans ce cadre ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service, d'accéder à des données d'un autre espace de travail sans autorisation, ni de perturber son fonctionnement (introduction de code malveillant, surcharge intentionnelle, etc.) ;
• garantir que le traitement des données personnelles de tiers (contacts, prospects) qu'il effectue via le Service repose sur une base légale valide dont il est seul responsable en tant que responsable de traitement de ces données.

Le Service, son architecture logicielle, ses interfaces et sa marque demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'Utilisateur de droit de propriété intellectuelle sur le Service. À l'inverse, l'Utilisateur conserve l'entière propriété des données qu'il importe ou crée dans son espace de travail (« Données Client ») ; l'Éditeur ne dispose sur ces Données Client que des droits strictement nécessaires à l'exécution du Service (hébergement, traitement, sauvegarde, export à la demande du Client).

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue et sans interruption. Des opérations de maintenance planifiées peuvent occasionner de brèves interruptions, annoncées dans la mesure du possible. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service, sans que cela ne réduise substantiellement les fonctionnalités essentielles souscrites par le Client sur sa période d'abonnement en cours.

• L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte, effective à l'échéance de la période en cours.
• L'Utilisateur peut demander la suppression définitive de son compte et de ses données personnelles à tout moment ; voir notre politique de confidentialité.
• L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave et non régularisé aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence justifiant une suspension immédiate (ex : atteinte à la sécurité du Service ou aux données d'autres Utilisateurs).

Le Service est un outil d'aide à la gestion de la relation client ; il ne se substitue pas au jugement professionnel de l'Utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice commercial) résultant de l'utilisation du Service. Rien dans les présentes CGU n'exclut ou ne limite la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs le cas échéant.